CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente aux particuliers s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.le-bonheur-des-plantes.com.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://www.le-bonheur-des-plantes.com est un service de :

Séverine Wilcock
Entreprise individuelle
Siège social : 14 Rue du Château, 56220 Rochefort-en-terre, France
Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes : n° 913 323 432
NAF : 4711B, Commerce d’alimentation générale
Adresse mail : severine@le-bonheur-des-plantes.com
Téléphone : 0625434812

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet « Le Bonheur des plantes » vend des plantes sèches alimentaires et condimentaires, des compléments alimentaires, et des accessoires de cuisine.

Les plantes sont toutes certifiées BIO dans la mesure du possible, et sont conformes à la législation française en vigueur. Le délai d’envoi peut varier selon la disponibilité des plantes.
Les compléments alimentaires sont également certifiés BIO et par Écocert.
Les descriptions des plantes/tisanes et des compléments alimentaires que le Vendeur propose sont données à titre d’allégations de santé et ne remplace pas la consultation d’un pharmacien.
Le Client est toutefois invité à vérifier les éventuelles intolérances ou allergies aux produits ou leurs composants avant toute commande.

ARTICLE 3 : Prix

-Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

-Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment. Le prix applicable est
celui en vigueur au moment de la commande.

-Le prix affiché ne comprend pas les coûts d’expédition, de transport et de livraison.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits non disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « rupture de stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne
annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués au Client. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter ce délai.
Les produits non disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « rupture de stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous seriez remboursé dans les plus courts délais.

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente et de transfert de propriété.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix. Toute commande passée dans ces conditions constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :

-Visa

-V Pay

-Master Card

-Maestro

-American Express

-Apple Pay

-G Pay

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.

ARTICLE 7 : Livraison et Réception

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par les services sélectionnés par le Client. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Colissimo / Mondial relay. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison, de la quantité et du poids. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme le traitement de la commande, etc...
Dans un souci environnemental, nous avons choisi de réutiliser des emballages cartonnés déjà utilisés.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le transfert de propriété des produits est réalisé après complet paiement du prix par le Client. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour et de prévenir le Vendeur votre rétractation du contrat par courrier postal à l'adresse suivante : 14 Rue du Château, 56220 Rochefort-en-Terre ou par mail à severine@le-bonheur-des-plantes.com.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de :

LE BONHEUR DES PLANTES, Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Vannes sous le n° 913 323 432, dont le siège social est situé 14 Rue du Château, 56220 Rochefort-en-terre

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
- Date de la commande : ………………………
- Numéro de la commande : ………………….
- Nom du Client : ……………………………….
- Adresse du Client : …………………………...

Le Client s’engage alors un retour des produits dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le Vendeur remboursera alors le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Dans le cas d'un défaut de conformité ou de défectuosité, nous nous engageons à remplacer le produit.
Les frais de retour des produits non conformes ou défectueux seront remboursés sur présentation des justificatifs dans un délai de quatorze jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire (ou éventuellement par chèque), dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse électronique :

severine@le-bonheur-des-plantes.com

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

cas de la force majeure
fait étranger qui ne peut nous être imputable

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable sont les juridictions françaises qui sont seules compétentes pour trancher le litige.

Conditions générales de vente

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